CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales ont été mises à jour pour la denrière fois le 08/04/2024.

1. Introduction AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

Ce site web établit les conditions générales concernant les services. De plus, en utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Par ailleurs, selon votre relation avec nous ou les services que nous vous fournissons, d’autres contrats peuvent s’appliquer. Donc, dans le cas où ces contrats additionnels entrent en conflit avec nos conditions générales, les termes des contrats additionnels auront la priorité.

2. Obligatoire

D’une part,  en accédant à ce site, vous acceptez les conditions générales. D’autre part, cela signifie que vous êtes au courant et d’accord avec ces conditions. En outre, dans certaines situations spécifiques, nous pourrions également solliciter votre accord explicite.

3. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

En utilisant ce site web ou en nous contactant par voie électronique, vous consentez à recevoir de notre part des communications. En conséquence, nous pourrions vous les adresser via notre site ou par e-mail. De même que, vous acceptez que toutes les informations ou communications que nous vous envoyons électroniquement satisfont aux obligations légales. Notamment, celle d’être consignées par écrit.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ali Coaching détient tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du site web. De même, pour les données et informations qui y sont présentées ou accessibles. De surcroît, sauf indication contraire dans un contenu spécifique, vous ne possédez aucun droit ou licence. Cela étant applicable aux droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Donc, sans notre accord écrit, vous ne devez ni utiliser, copier, reproduire, afficher, distribuer les ressources de ce site. De plus, il interdit également  de modifier, décompiler, transférer et télécharger les ressources de ce site web. Néanmoins, des exceptions prévues par la loi, comme le droit de citation, sont permises.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES : Lettre d'INFORMATIONS

Malgré ce qui a été dit auparavant, vous avez la possibilité de partager notre lettre d’information électronique. Dans ce cas, ce partage doit être fait avec d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par notre site web. De plus, cette action permet d’étendre la portée de nos informations. Ainsi cela favorisera une plus grande diffusion de notre contenu.

6. PROPRIÉTÉ DE TIERCE PARTIE

Notre site web peut contenir des liens vers des sites de tiers. De plus, nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu de ces sites. Les produits ou services proposés sur ces sites tiers sont régis par leurs propres conditions générales. Par ailleurs, les opinions ou contenus de ces sites ne reflètent pas notre point de vue ou notre accord.

De ce fait, nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites externes. En outre, vous assumez seul la responsabilité des risques associés à l’utilisation de ces sites ou services tiers. Enfin, nous ne serons tenus pour responsables d’aucune perte ou dommage, quelles qu’en soient les causes, liés à la divulgation de vos informations personnelles à ces tiers.

7. UTILISATION RESPONSABLE

En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser conformément aux conditions générales. Ainsi que conformément aux contrats établis avec nous, aux lois en vigueur, ainsi qu’aux normes et pratiques industrielles acceptées. En effet, il est interdit d’utiliser notre site pour propager des logiciels malveillants. il en est de même pour l’exploitation des données collectées à des fins de marketing direct. En outre, toute action susceptible de nuire au fonctionnement du site ou d’altérer sa performance est strictement proscrite.

8. SOUMISSION D'IDÉE

Ne transmettez aucune idée, invention ou œuvre que vous considérez comme votre propriété intellectuelle. Sauf si un accord écrit sur la propriété intellectuelle ou de non divulgation est en place. De plus, en cas de divulgation sans un tel accord, vous nous octroyez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer votre contenu sur tous supports actuels ou à venir.

9. FIN DE L'UTILISATION

Tout d’abord, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au site web, que ce soit temporairement ou définitivement. Par ailleurs, aucune compensation ne sera due, même si des fonctionnalités ou contenus auxquels vous avez contribué sont perdus. En outre, il est interdit de contourner les mesures de restriction d’accès à notre site web.

10.GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

En tout premier lieu, aucune restriction ou exclusion d’une garantie implicite imposée par la loi ne peut être légalement limitée ou exclue. En somme, ce site web et son contenu sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. Par conséquent, nous n’offrons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. 

En outre, nous ne promettons pas :

  • que le site ou son contenu répondra à vos attentes ;
  • que le site sera disponible de façon continue, sûre, sans erreur ou opportune.
 

D’ailleurs, rien sur ce site ne constitue un avis juridique, financier ou médical. Par conséquent, pour des conseils spécifiques, consultez un professionnel compétent.

En outre, les clauses suivantes s’appliquent dans les limites de la loi applicable. De plus, elles n’ont pas pour objet de limiter ou exclure notre responsabilité. De plus, en aucun cas, nous ne serons tenus responsables des dommages directs ou indirects causés par votre utilisation du site.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES : COnfidentialitÉ

Lors de votre accès à nos services, il peut vous être demandé des informations personnelles. De plus, vous vous engagez à fournir des informations exactes, correctes et à jour.

Par ailleurs, nous avons mis en place une politique de confidentialité. Cette politique a pour but de répondre aux obligations en matière de protection de données. Pour en savoir plus, consultez notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

12 accessibilité

Nous nous efforçons de rendre notre contenu accessible aux personnes handicapées. Si vous rencontrez des difficultés d’accès à notre site en raison d’un handicap, merci de nous en informer. De plus, pensez à nous faire une description détaillée du problème rencontré. En outre, si le souci est identifiable et peut être corrigé, nous y remédierons rapidement.

13. RESTRICTIONS à l'exportation / conformité juridique

L’accès au site web depuis des territoires où les services proposés sont illégaux est proscrit. Par ailleurs, vous devez utiliser ce site en respectant les lois et règlements d’exportation de la France.

14. affectation DES CONDTIONS GÉNÉRALES

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer vos droits ou obligations à une tierce partie. De plus, toute tentative de cession contraire à cette disposition sera invalide.

15. violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits selon ces conditions générales, en cas de violation de votre part, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées. Ces mesures peuvent inclure la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site. De plus, nous pourrions demander à votre fournisseur d’accès Internet de bloquer votre accès. Enfin, nous pourrions avoir l’intention d’intenter une action en justice à votre encontre.

16. CONDITIONS GÉNÉRALES : force majeure

À l’exception des obligations de paiement prévues dans ces conditions, aucun retard, manquement ou omission de l’une des parties à ses obligations ne sera considéré comme une violation. Ce retard ou manquement est dû à une cause indépendante. Cette cause doit être indépendante de sa volonté raisonnable.

17. Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser, nous défendre et nous dégager de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense découlant de votre violation de ces conditions générales ou des lois en vigueur. Cela inclue éagelement les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. De plus, vous devrez rapidement nous rembourser les dommages, pertes, coûts et dépenses associés à ces réclamations.

18. Dérogation

Le non-respect d’une disposition ne constitue pas une renonciation à ces dispositions. La non-application de tout accord n’est pas une renonciation.. De plus, le non-exercice d’une option de résiliation n’implique pas une telle renonciation. Cela n’affecte pas la validité des conditions générales, de l’accord ou de toute partie de ceux-ci. En outre, cela ne limite pas notre droit ultérieur à faire respecter chaque disposition.

19. langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. De plus, toutes les notifications seront rédigées en Français.

20.CONDITIONS GÉNÉRALES, CONFIDENTIALITÉ & COOKIES : ACCORD INTÉGRAL

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Alicia Fourcade (Ali Coaching) concernant votre utilisation de ce site web.

21. mise à jour des présentes conditions générales

Nous pourrions mettre à jour ces conditions générales de temps à autre. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour voir les éventuelles modifications ou mises à jour. De plus, la date en début de document indique la dernière révision. Par conséquent, les changements seront effectifs dès leur publication sur le site. En utilisant le site après ces modifications, vous acceptez ces conditions mises à jour.

22. choix de la loi et de la juridiction

Si une partie ou disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, nous l’ajusterons ou la supprimerons pour refléter l’intention originale de ces conditions. De plus, cela se fera sans affecter les autres dispositions.

23. Information de contact

Alicia Fourcade (Ali Coaching) détient et exploite ce site web.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à :

contact@alicoaching.fr

1 boulevard de la fraternité, 44600 Saint Nazaire.

24 CONDITIONS GÉNÉRALES : TéLéCHARGEMENT

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@alicoaching.fr

Propriétaire du site :

Alicia Fourcade

Contact : contact@alicoaching.fr

 Administrateur du site :

Julien Barbançon  – JB Print & Web – www.jbprintweb.com

Contact : admin@alicoaching.fr

gant noir qui surgit du coté droit de l'image pour illustrer les conditions générales